1Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Reglo, un outil de gestion de la conformité HACCP destiné aux professionnels de la restauration.
2Accès au service
L’accès à Reglo nécessite la création d’un compte et la souscription à un abonnement (mensuel ou annuel), sauf pendant la période d’essai gratuit de 14 jours indiquée lors de l’inscription. Chaque établissement dispose d’un compte « gérant » pouvant inviter des membres de son équipe.
3Abonnement et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation par le gérant depuis son profil. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la perte d’accès de toute l’équipe aux données de l’établissement.
4Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des relevés, tâches et documents qu’il enregistre dans l’application. Reglo est un outil d’aide à la conformité et ne remplace pas les obligations réglementaires HACCP qui incombent à l’exploitant.
5Propriété intellectuelle
L’application, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l’éditeur.
6Suppression de compte
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son profil. La suppression du compte du gérant entraîne la suppression définitive de l’établissement et de toutes les données associées.
7Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.