1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’un abonnement à l’application Reglo, outil de gestion de la conformité HACCP destiné aux professionnels de la restauration.
2Tarifs
L’abonnement est proposé au tarif de 14,90 € par mois sans engagement, ou 149 € par an (soit environ 17 % d’économie par rapport au tarif mensuel). Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises le cas échéant.
3Essai gratuit
Tout nouvel utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l’issue de cette période, l’accès au service nécessite la souscription d’un abonnement.
4Paiement
Le paiement est traité exclusivement via Apple In-App Purchase (App Store). Apple assure la facturation, l’encaissement et la collecte de la TVA applicable. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Reglo.
5Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur. La résiliation s’effectue depuis Réglages > [nom] > Abonnements sur son appareil, ou depuis son profil dans l’application.
6Droit de rétractation et remboursements
Apple étant le vendeur légal de la transaction, les demandes de remboursement relèvent de la politique de remboursement d’Apple et doivent être adressées directement à Apple. Reglo ne peut procéder lui-même à un remboursement.
7Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Éditeur
DESCOMBES THIBAULT — Entrepreneur individuel
9 rue des Roziers, 31000 Toulouse
SIRET 832 511 257 00020
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : thibaultdescombes@gmail.com